En fonction de votre projet, il faut choisir le type d'autorisation d'urbanisme qu'il est nécessaire de solliciter au près de la mairie.

Le CU (certificat d'urbanisme) se décline sous 2 types:

• informatif (type a), qui sert simplement à garantir les règles d'urbanisme applicables sur une propriété.
• opérationnel (type b), qui indique en plus si la nature du projet envisagé est possible.

Les délais d'instruction sont de 1 mois pour le type a et 2 mois pour le type b.

Les CU sont valables 18 mois à compter de leur délivrance.

Les DP (déclaration préalable) servent pour les constructions neuves entre 5 et 20 m² ou bien jusqu'à 40 m² pour les extensions de bâtiments existants dont la totalité de la surface de plancher reste inférieure à 170 m².

Les DP servent aussi pour les piscines de moins de 100 m² et les murs de clôture de plus de 2 m de haut ainsi que les travaux de façade et les panneaux solaires.

Les parking de moins de 50 places, les aménagements de lotissement sans espace commun et les changements de destination sans travaux sont aussi soumis à Déclaration Préalable.

Le délai d'instruction est de 1 mois.

Pour des travaux ou constructions plus importants, il est nécessaire de demander un PC (permis de construire).

Remarque: il existe un permis de construire spécifique aux maisons individuelle et leurs annexes appelé PCMI.

Le délai d'instruction est de 3 mois (2 mois pour le PCMI).

A partir de la date de délivrance, les DP et PC/PCMI sont valables 2 ans, prolongeables 1 an.