Selon la nature de la demande, il faut remplir un formulaire (cerfa) téléchargeable sur internet ou bien aller le retirer en mairie.
Demande de CU (type a ou b)
Déclaration Préalable :
- DP aménagement ou division
- DP construction et travaux sur maison individuelle et ses annexes
- DP générale
Permis de construire:
Il existe d'autres types de demandes tel que le permis modificatif.
Une notice générale permet de déterminer les formalités adaptées à votre projet en fonction notamment de la surface.
De même, dans le cas d'ERP (établissement recevant du publique) il faut remplir un dossier spécifique sur la sécurité et l'accessibilité.
